Conditions d'utilisation de Maintecas Business

Dernière mise à jour : Octobre 2024

Les Conditions d'utilisation de Maintecas Business suivantes (les « Conditions Maintecas Business ») régissent votre accès et votre utilisation de Maintecas Business (« Maintecas Business »), y compris tout contenu, fonctionnalité et service proposé sur ou via www.maintecas.business.com ou l'application mobile Maintecas (le « Site » ) par Maintecas Sas et ses filiales (02 Av Fridolin, Kolwezi, Lualaba, Rd Congo), selon le cas (collectivement, « Maintecas », « nous » ou « nos » ) et « vous » ou « utilisateur » vous désigne en tant qu'utilisateur de Maintecas Business.

Les présentes conditions générales de Maintecas Business s'appliquent uniquement aux clients de Maintecas Business et aux membres de leur équipe et complètent les conditions générales de service de Maintecas, disponibles ici (les « conditions générales de service ») et les conditions de paiement de Maintecas, disponibles ici (les « conditions de paiement »), les normes communautaires de Maintecas, disponibles ici, ainsi que toutes les normes, conditions, politiques, directives et informations supplémentaires sur les produits, qui sont incorporées aux présentes par référence. En cas de contradiction, les conditions générales de Maintecas Business prévalent.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation de Maintecas Business avant de commencer à utiliser Maintecas Business. En utilisant Maintecas Business, vous, individuellement ou au nom de votre employeur ou de toute autre entité que vous représentez (« vous »), acceptez et convenez d'être lié et de respecter les présentes Conditions d'utilisation de Maintecas Business. Vous reconnaissez en outre avoir lu et compris notre Politique de confidentialité, disponible ici. Si vous ne souhaitez pas accepter les présentes Conditions d'utilisation de Maintecas Business ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas accéder à Maintecas Business ni l'utiliser.

Il existe différents types d'utilisateurs dans un compte Business. Sauf indication contraire, les présentes conditions Maintecas Business s'appliquent à tous les utilisateurs et le terme « vous » désigne le client, les membres de l'équipe et tous les types d'utilisateurs du compte Business.

Notre équipe d'assistance clientèle est disponible 24h/24 et 7j/7 si vous avez des questions concernant le site ou les conditions générales. Vous pouvez contacter notre équipe d'assistance clientèle en soumettant une demande ici. Pour plus d'informations sur nos points de contact désignés, cliquez ici.

1. Déclarations et garanties

Le Site est accessible uniquement aux utilisateurs qui ne sont pas soumis à des sanctions économiques ou à des restrictions commerciales imposées par les États-Unis, l'Union européenne ou toute autre juridiction applicable. En outre, vous ne pouvez pas utiliser Maintecas à des fins illégales ou pour mener des activités illégales, y compris pour contourner les sanctions économiques ou les restrictions commerciales imposées par les États-Unis, l'Union européenne ou toute autre juridiction applicable.

Maintecas Business est proposé et disponible aux utilisateurs âgés d'au moins 18 ans et ayant l'âge légal pour conclure un contrat contraignant. Si vous avez moins de 18 ans et au moins 13 ans, vous n'êtes autorisé à utiliser le Site que via un compte appartenant à un parent ou à un tuteur légal avec son autorisation appropriée. Si vous avez moins de 13 ans, vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Site ou les services Maintecas Business.

Si vous vous inscrivez ou utilisez Maintecas Business au nom de votre employeur ou d'une autre entité, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à lier votre employeur ou cette entité aux présentes Conditions Maintecas Business et que vous acceptez ces Conditions Maintecas Business en leur nom.

En utilisant le Site, vous déclarez et garantissez que vous remplissez toutes les conditions d'éligibilité susmentionnées. Si vous ne remplissez pas toutes ces conditions, vous ne devez pas accéder au Site ni l'utiliser.

2. Termes clés

Les termes en majuscules utilisés mais non définis ici auront la signification respective qui leur est donnée dans les Conditions générales de service, disponibles ici.

• Programme de récompenses commerciales : désigne un programme de récompense pour les clients.
• Contrat horaire : désigne une commande basée sur une offre personnalisée horaire avec un taux horaire.
• Limite horaire / Limite horaire hebdomadaire : désigne la limite des heures de travail par semaine définie dans un contrat horaire.
• Taux horaire : le taux horaire convenu entre le vendeur et l'acheteur pour un contrat horaire.
• Rapport hebdomadaire horaire / Rapport hebdomadaire : désigne les heures de travail déclarées par le Vendeur sur une base hebdomadaire dans le cadre d'un Contrat horaire.
• Les services : sont des services offerts sur Maintecas Business.
• Les commandes : sont les accords formels entre un client et un prestataire.
• Les Prestataires ou Prestataire Business/Pro : sont des utilisateurs qui proposent et exécutent des Services via Maintecas Business.

3. Maintecas Business et le compte Business

3.1 Généralités

Maintecas Business est une solution de bout en bout qui met en relation les entreprises avec des prestataires indépendants sélectionnés. Grâce à Maintecas Business, les entreprises peuvent créer et gérer des comptes Business collaboratifs dans lesquels les membres de l'équipe peuvent partager des commandes, utiliser un mode de paiement partagé, suivre l'avancement de leur projet et consolider les commentaires, le tout en un seul endroit. Maintecas Business met également à disposition des entreprises un logiciel de gestion d’interventions terrains.

3.2 Compte

Pour accéder à Maintecas Business et l'utiliser, vous devez d'abord vous inscrire et créer un compte sur Maintecas Business (« Compte Business »). Lorsque vous ouvrez un Compte Business, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à lier le Client aux présentes Conditions Maintecas Business et vous acceptez ces Conditions Maintecas Business en votre nom et au nom du Client et vous acceptez de nous fournir des informations exactes, complètes et mises à jour concernant le Client, et de mettre à jour ces détails si nécessaire, sans retard injustifié.

3.3 Le Client

Une fois votre inscription sur Maintecas Business terminée, le compte Business sera créé pour votre organisation. Le terme « Client » ou « Acheteur » fait référence à votre organisation, qui peut être n'importe quel type d'entreprise (par exemple, LLC, LLP, sociétés, partenariats, entreprises individuelles, organisations à but non lucratif). Le Client sera le propriétaire unique et exclusif du compte Business, y compris de toutes les données, commandes et livraisons. En cas de litige concernant l'identité du Client, Maintecas se réserve le droit de déterminer l'identité du Client à sa seule discrétion, qu'une enquête indépendante ait été menée ou non par nos soins. Cependant, si nous ne pouvons pas prendre une telle décision (comme nous pouvons le juger à notre seule discrétion), nous nous réservons le droit d'éviter de le faire et/ou de suspendre le compte Business, sans responsabilité envers vous ou toute autre partie. Nous nous réservons le droit de demander à vous ou à l'administrateur toute forme de vérification que nous jugeons nécessaire à cette fin.

3.4 Administrateur

Le premier utilisateur ouvrant un compte Maintecas deviendra automatiquement l'administrateur du compte Business (« Admin »). Maintecas se réserve le droit de changer l'administrateur du compte Business à sa seule discrétion. Maintecas peut demander les informations qu'elle juge appropriées afin de changer l'identité de l'administrateur. Si nous pensons (à notre seule discrétion) que nous ne pouvons pas changer l'identité de l'administrateur, nous nous réservons le droit d'éviter de le faire et/ou de suspendre un compte Business, sans aucune responsabilité.

3.5 Membres du compte

Il existe différents types d'utilisateurs dans un compte Business (« membres de l'équipe ») et leurs autorisations peuvent varier. Pour éviter toute ambiguïté, tous les utilisateurs d'un compte Business, y compris les administrateurs, sont considérés comme des membres de l'équipe.

• Les membres de l'équipe ont accès aux informations disponibles dans le compte Business et aux autres membres de l'équipe, y compris les commandes, les achats, les livraisons effectuées dans le compte Business et les informations sur les autres membres de l'équipe.
• Lorsque vous invitez d'autres membres de l'équipe sur un compte Business, ces membres de l'équipe sont autorisés à utiliser le compte Business au nom du client, y compris l'utilisation du mode de paiement partagé.
• En accordant à d'autres membres de l'équipe des autorisations dans le cadre d'un compte Business, vous, au nom du Client, déclarez et garantissez que :
  • (a) ce membre de l'équipe est autorisé à agir au nom du Client ;
  • (b) vous et/ou le Client êtes entièrement responsables des actes et omissions de ce membre de l'équipe, y compris des commandes et des paiements effectués par d'autres membres de l'équipe via le compte Business.
• Si un membre de l'équipe est supprimé d'un compte Business ou si le membre de l'équipe désactive son compte de membre de l'équipe, il ne pourra pas accéder au compte Business ni s'inscrire sur Maintecas.

3.6 Engagements

En créant un compte Business ou en rejoignant un compte Business en tant que membre de l'équipe, administrateur ou autre, et en créant un compte de membre de l'équipe (« compte de membre de l'équipe » ), vous :

• (i) acceptez de nous fournir des informations d'inscription exactes, complètes et à jour ;
• (ii) reconnaissez qu'il est de votre responsabilité de vous assurer que votre mot de passe reste confidentiel et sécurisé ;
• (iii) acceptez que vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte Business ainsi que votre compte de membre de l'équipe ;
• (iv) vous engagez à nous informer rapidement par écrit si vous avez connaissance d'un accès ou d'une utilisation non autorisés de votre compte Business et/ou de vos comptes de membre de l'équipe et/ou de toute violation des présentes conditions Maintecas Business.

Le Client et vous, conjointement et solidairement, serez responsables de toute perte, dommage, responsabilité et dépense encourus par nous ou par un tiers, en raison de toute utilisation non autorisée du compte Business par vous ou par tout autre utilisateur ou tiers en votre nom.

3.7. Désactivation et désactivation des comptes

• Un compte Business ne peut être désactivé que par le client ou par l'administrateur au nom du client. Lors de la désactivation d'un compte Business, tous les comptes des membres de l'équipe associés seront supprimés du compte Business. Les clients qui désactivent leurs comptes resteront responsables de toutes les obligations de paiement en suspens.
• Maintecas se réserve le droit de suspendre un compte Business ou tout compte de membre de l'équipe ou de désactiver définitivement des comptes en raison d'une violation des présentes conditions Maintecas Business (y compris par tout membre de l'équipe) ou en raison de toute utilisation illégale ou inappropriée du site ou des services. Les utilisateurs dont les comptes sont désactivés ne pourront pas vendre ou acheter sur Maintecas ou utiliser Maintecas en tant qu'utilisateurs enregistrés.
• Si nous avons pris des mesures contre un compte Business, pour violation de nos conditions Maintecas Business, de nos conditions générales de service et/ou de nos normes communautaires, nous enverrons à l'administrateur et au membre de l'équipe un e-mail expliquant les raisons et le fondement de ces actions ainsi que les options concernant un examen supplémentaire. Pour plus d'informations, consultez notre section Modération du contenu, avis et appels dans nos conditions générales de service.
• Toutes les dispositions des Conditions Maintecas Business relatives à la relation entre un Prestataire et un Client concernant les commandes sur Maintecas resteront en vigueur même après la désactivation de votre compte ou après la désactivation de votre accès à Maintecas.

4. Achat sur Maintecas Business

4.1 Conditions de paiement

Veuillez-vous référer aux conditions de paiement pour effectuer des paiements pour les services commandés via Maintecas Business et pour en savoir plus sur les frais et taxes.

4.2 Options de paiement

Les options de paiement suivantes sont disponibles pour le compte Business :

• Mode de paiement enregistré - mode de paiement enregistré, tel que mis à disposition de temps à autre par Maintecas ;
• Solde Maintecas Business - un solde ajouté à l'avance à votre compte Business (« Solde Maintecas Business »). Le solde Maintecas Business sera affiché en USD.

4.3 Solde Maintecas Business inutilisé

• Maintecas remboursera les fonds non utilisés disponibles sur le solde Maintecas Business dans les 30 jours suivant la fin du mois au cours duquel le client a demandé le remboursement, et après déduction de tous les coûts et frais pouvant s'appliquer à Maintecas au cours du traitement du remboursement. Maintecas remboursera le même moyen de paiement utilisé pour déposer des fonds sur le compte Maintecas Business, ou utilisé pour effectuer des paiements via le compte Business, sauf demande contraire. Maintecas se réserve le droit de demander les informations d'authentification qu'elle juge nécessaires pour traiter la demande de remboursement.
• Les fonds non utilisés du solde Maintecas Business expireront après deux ans et neuf mois d'inactivité sur le compte Business.

4.4 Limitations budgétaires et approbation des paiements

Les membres de l’équipe peuvent être soumis à certaines limitations budgétaires ou approbations de paiement, telles que définies par l’administrateur.

4.5 Devises

L'administrateur déterminera les devises de paiement pour tous les achats effectués via un compte Business. Le financement du solde Maintecas Business dans des devises autres que le dollar américain sera converti en dollar américain selon le taux de conversion en vigueur à la date du financement et sera soumis à des frais de conversion. Pour plus d'informations sur les devises locales, veuillez-vous référer aux conditions de paiement.

4.6 Facture

Les factures relatives aux achats effectués par les membres de l’équipe seront émises au nom du client.

4.7 Non-contournement ; non-sollicitation

• Vous acceptez d'utiliser Maintecas comme méthode exclusive de paiement pour tout service commandé auprès de prestataires, et de ne pas contourner les méthodes de paiement proposées sur Maintecas. Cette exigence de non-contournement s'applique à tous les clients, ainsi qu'à tous les membres de l'équipe.
• Sans déroger à la généralité de ce qui précède, vous ne pouvez pas proposer ou solliciter (ou accepter une offre ou une sollicitation de) toute partie introduite via Maintecas pour contracter, s'engager ou payer en dehors de Maintecas. Vous acceptez d'avertir Maintecas immédiatement si un Prestataire vous propose d'effectuer des paiements autrement que via le Site.
• Vous reconnaissez et acceptez qu'une violation de cette exigence de non-contournement et de non-sollicitation constitue une violation substantielle des conditions générales de Maintecas Business et peut entraîner une suspension permanente du compte Business et/ou du compte de membre de l'équipe contrevenant.
• Le client peut se retirer des engagements de non-contournement et de non-sollicitation et choisir d'engager (directement ou indirectement via des tiers) un pigiste en dehors de Maintecas, sous réserve d'un préavis écrit à notre attention (à l'adresse e-mail support@maintecas.com) (« Avis de retrait »), et sous réserve d'un paiement anticipé par le client d'un montant de 9 000 USD (« Frais de retrait »).
• Compte tenu des difficultés de mesure ou d'estimation des dommages qui pourraient être subis par Maintecas en conséquence de toute violation de non-contournement et de non-sollicitation, vous acceptez par la présente de payer à Maintecas, si Maintecas détermine, à sa seule discrétion, que vous avez violé cet engagement de non-contournement et de non-sollicitation, des dommages-intérêts liquidés d'un montant pouvant atteindre 30 000 USD (« Dommages-intérêts liquidés »). Maintecas peut, dans la mesure maximale autorisée par la loi (i) facturer votre solde Maintecas et/ou votre mode de paiement les dommages-intérêts liquidés ou vous envoyer une facture pour les dommages-intérêts liquidés, que vous acceptez de payer dans les 30 jours, et (ii) vous facturer (de la même manière) toutes les dépenses raisonnables, y compris les honoraires d'avocat, liées à l'enquête sur cette violation et à la collecte de ces frais.

5. Commandes

5.1. Généralités

• En plus des services publiés sur le site sur les pages de services, le client peut également demander au vendeur une offre personnalisée qui répond aux besoins spécifiques de l'acheteur. Le client peut utiliser diverses fonctionnalités « Brief » pour demander des services. Les services demandés sur Maintecas doivent être un service autorisé sur Maintecas. Veuillez cliquer ici pour obtenir des directives sur les services approuvés. Vous devez vous abstenir d'utiliser ces fonctionnalités à d'autres fins que la recherche de services sur Maintecas.
• Lorsque vous passez une commande sur la plateforme Maintecas, vous ne pouvez utiliser que des fonds obtenus auprès de sources légales et qui ne sont pas, directement ou indirectement, liés à des activités illégales ou frauduleuses.
• Une fois le paiement confirmé, votre commande sera créée.
• Une commande est terminée après avoir été marquée comme « livrée » et acceptée par le membre de l'équipe qui a passé la commande ou par un autre représentant du client. Une commande sera automatiquement marquée comme terminée si elle n'est pas acceptée et qu'aucune demande de modification n'a été soumise dans les 3 jours suivant la date à laquelle la commande a été marquée comme « livrée ».
• Une étape (dans une commande avec des étapes) est marquée comme terminée après avoir été livrée par le prestataire, puis acceptée par le membre de l'équipe qui a passé la commande ou par un autre représentant du client. Une étape sera automatiquement marquée comme terminée si aucune acceptation ou demande de modification n'a été soumise dans les 8 jours suivant la date de livraison. Cependant, dans ce cas, la commande s'arrêtera et toutes les étapes ultérieures ne démarreront pas. Une fois qu'une étape est livrée et acceptée par le client, ce dernier peut choisir de poursuivre la commande et de payer pour l'étape suivante, ou d'arrêter la commande. Si le client ne paie pas l'étape suivante dans les 10 jours suivant l'acceptation des étapes précédentes, la commande des étapes suivantes ne démarrera pas. Veuillez noter que si vous choisissez d'arrêter les étapes futures, l'étape commandée en cours ne sera pas annulée.

6. Droits de propriété

6.1. Propriété et limitations

• Lors de l'achat d'un Service, sauf indication contraire sur la page/description du Service du Prestataire ou dans l'Offre Personnalisée, lorsque le travail est livré et sous réserve de paiement, le Client se voit accorder tous les droits de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur sur le travail livré par le Prestataire, et le Prestataire renonce à tous les droits moraux (dans la mesure permise par la loi applicable) y afférents. En conséquence, le Prestataire cède expressément au Client les droits d'auteur sur le travail livré. Tout transfert et toute cession de propriété intellectuelle au Client seront soumis au paiement intégral du Service, et la livraison ne pourra pas être utilisée si le paiement est annulé pour une raison quelconque. Pour lever tout doute, dans les travaux créés sur mesure (tels que les œuvres d'art, les travaux de conception, la génération de rapports, etc.), l'œuvre livrée et ses droits d'auteur seront la propriété exclusive du Client et, lors de la livraison, le Prestataire accepte de céder ainsi, conformément aux présentes Conditions Maintecas Business, tous les droits, titres et intérêts sur et dans le travail livré au Client.
• Certains services (y compris pour les travaux personnalisés) peuvent facturer des paiements supplémentaires (par le biais de services supplémentaires) pour une « licence d'utilisation commerciale ». Cela signifie que si vous achetez le service pour un usage personnel, vous posséderez tous les droits dont vous avez besoin pour une telle utilisation et n'aurez pas besoin de la licence d'utilisation commerciale. Si vous avez l'intention de l'utiliser contre rémunération ou autre contrepartie, ou à toute fin directement ou indirectement liée à une entreprise ou à une autre activité à but lucratif, vous devrez acheter la licence d'utilisation commerciale par le biais d'un service supplémentaire et disposerez de droits plus étendus qui couvrent votre utilisation commerciale.
• En achetant la « Licence d'utilisation commerciale », le Prestataire accorde au Client une licence perpétuelle, exclusive, non transférable et mondiale pour utiliser la livraison achetée à des fins commerciales autorisées. Pour éviter tout doute, le Prestataire conserve tous les droits de propriété. « Fins commerciales autorisées » désigne toute utilisation liée à l'entreprise, telle que (à titre d'exemple) la publicité, la promotion, la création de pages Web, l'intégration dans un produit, un logiciel ou d'autres outils liés à l'entreprise, etc., et exclut strictement toute fin illégale, immorale ou diffamatoire. Il n'y a aucune garantie, expresse ou implicite, avec l'achat d'une licence d'utilisation commerciale, y compris en ce qui concerne l'adéquation à un usage particulier. Ni le Prestataire ni Maintecas ne seront responsables de toute réclamation, ou de tout dommage accessoire, consécutif ou autre découlant de cette licence, de la livraison ou de votre utilisation de la livraison.

6.2. Restrictions de propriété

• La plateforme Maintecas et le service Maintecas, y compris sa présentation générale, son apparence, sa conception, ses informations, son contenu et les autres éléments qui y sont disponibles, sont la propriété exclusive de Maintecas et sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Maintecas®, MTA® sont toutes des marques déposées appartenant exclusivement à Maintecas. Les utilisateurs n'ont aucun droit et acceptent spécifiquement de ne pas faire ce qui suit en ce qui concerne le Site ou toute partie, composant ou extension du Site (y compris ses applications mobiles) : (i) copier, transférer, adapter, modifier, distribuer, transmettre, afficher, créer des œuvres dérivées, le publier ou le reproduire, de quelque manière que ce soit ; (ii) assembler à rebours, décompiler, faire de l'ingénierie inverse ou tenter de toute autre manière de dériver son code source, ses idées sous-jacentes, ses algorithmes, sa structure ou son organisation ; (iii) supprimer tout avis de droit d'auteur, toute identification ou tout autre avis de propriété, ou ; (iv) utiliser des logiciels d'automatisation (bots), des hacks, des modifications (mods) ou tout autre logiciel tiers non autorisé conçu pour modifier le Site ; (v) tenter d'obtenir un accès non autorisé, d'interférer avec, d'endommager ou de perturber le Site ou les systèmes informatiques ou réseaux connectés au Site ; (vi) contourner, supprimer, modifier, désactiver, dégrader ou contrecarrer toute mesure technologique ou protection du contenu du Site ; (vii) utiliser tout robot, araignée, crawler ou autre appareil, processus, logiciel ou requête automatique qui intercepte, « mine », gratte ou accède de toute autre manière au Site pour surveiller, extraire, copier ou collecter des informations ou des données à partir ou via le Site, ou s'engager dans tout processus manuel pour faire de même, (viii) introduire des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou autres éléments malveillants ou technologiquement nuisibles dans nos systèmes, (ix) utiliser le Site de toute manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le Site, ou interférer avec la jouissance du Site par tout autre utilisateur ou (x) accéder au Site ou l'utiliser d'une manière non expressément autorisée par les présentes Conditions Maintecas Business. Les utilisateurs acceptent également de ne permettre ni d'autoriser quiconque à faire l'une des choses susmentionnées.
• À l'exception du droit limité d'utiliser le Site conformément aux présentes Conditions Maintecas Business, Maintecas détient tous les droits, titres et intérêts sur le Site (y compris tous les droits de propriété intellectuelle y afférents) et vous acceptez de ne prendre aucune mesure incompatible avec ces intérêts de propriété. Nous nous réservons tous les droits relatifs au Site et à son contenu (autres que les UGC), y compris, sans limitation, le droit exclusif de créer des œuvres dérivées.

6.3. Droits de retour d'information

Dans la mesure où vous fournissez à Maintecas des commentaires, suggestions ou autres retours d'information concernant la plateforme Maintecas ou Maintecas Business, ainsi que d'autres produits ou services Maintecas (collectivement, les « retours d'information »), vous serez réputé avoir accordé à Maintecas un droit de propriété exclusif, libre de redevances, entièrement payé, perpétuel, irrévocable et mondial sur les retours d'information. Maintecas n'a aucune obligation de mettre en œuvre les retours d'information qu'elle pourrait recevoir des utilisateurs.

7.1 Comportement de l'utilisateur

Maintecas entretient un environnement convivial, communautaire et professionnel. Les utilisateurs doivent respecter cet esprit lorsqu'ils participent à toute activité ou extension de Maintecas. Vous vous engagez à respecter la section Conduite et protection des utilisateurs des Conditions générales de service disponibles ici et les Normes communautaires de Maintecas disponibles ici, qui sont un ensemble de règles et de directives de comportement, applicables à la communauté et à la place de marché Maintecas en plus des présentes Conditions Maintecas Business, chacune pouvant être mise à jour de temps à autre.

Les présentes conditions générales de Maintecas Business, les conditions générales de service et les normes communautaires de Maintecas s'appliquent à tous les membres de l'équipe. Si un membre de l'équipe enfreint ces conditions et/ou normes, cela peut affecter la capacité des autres membres de l'équipe à utiliser Maintecas, et Maintecas peut suspendre ou fermer le compte Business et/ou le compte du membre de l'équipe concerné.

7.2 Signalement des violations

Si vous rencontrez un contenu ou une autre mauvaise conduite d'utilisateur susceptible de violer les conditions d'utilisation de Maintecas Business, les conditions générales de service et/ou nos normes communautaires, vous devez nous le signaler via les canaux appropriés créés pour gérer ces problèmes, comme indiqué dans nos conditions générales de service. Tous les cas sont examinés par notre équipe Confiance & Sécurité. Notre décision, entre autres, peut s'appuyer sur les informations que vous nous avez fournies. Pour protéger la vie privée des individus, les résultats de l'enquête ne sont pas partagés. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité pour plus d'informations. Toute utilisation abusive de notre système de signalement, comme détaillé ici, peut entraîner une restriction ou une suspension permanente des comptes concernés.

7.3 Contenu généré par l'utilisateur (« UGC »)

Tout le contenu téléchargé sur Maintecas par les utilisateurs est du contenu généré par les utilisateurs. Maintecas ne vérifie pas de manière proactive le contenu téléchargé/créé par l'utilisateur pour en vérifier la pertinence, les violations des droits d'auteur, des marques déposées, d'autres droits ou violations et l'utilisateur qui télécharge/crée ce contenu en sera seul responsable et des conséquences de son utilisation, de sa divulgation, de son stockage ou de sa transmission. En téléchargeant ou en créant du contenu sur la plateforme Maintecas, vous déclarez et garantissez que vous et/ou le Client possédez ou avez obtenu tous les droits, licences, consentements, autorisations, pouvoirs et/ou autorité nécessaires pour utiliser et/ou télécharger ce contenu et que ce contenu ou son utilisation dans Maintecas (y compris Maintecas Business) ne viole pas et ne violera pas (a) les droits de propriété intellectuelle, de propriété ou de confidentialité, de protection des données ou de publicité d'un tiers ; (b) violer toutes les lois, réglementations et conventions locales, étatiques, fédérales et internationales applicables ; et/ou (c) violer l'une de vos politiques et/ou conditions de service ou celles d'un tiers.

• Nous invitons tout le monde à signaler les violations, accompagnées d'une preuve de propriété, le cas échéant. Le contenu en infraction signalé peut être supprimé ou désactivé.
• De plus, Maintecas n'est pas responsable du contenu, de la qualité ou du niveau de service fourni par les Prestataires (même s'ils sont des Prestataires Pro, des Prestataires les mieux notés, des Services sponsorisés ou autres). Nous ne fournissons aucune garantie concernant les Services, leur livraison, les communications entre les Clients et les Prestataires. Nous encourageons les utilisateurs à tirer parti de notre système de notation, de notre communauté et du bon sens pour choisir les services appropriés.
• En proposant un service, le Prestataire s'engage à disposer des autorisations, droits et/ou licences suffisants pour fournir, vendre ou revendre le service proposé sur Maintecas.

Pour connaître les conditions spécifiques relatives aux droits de propriété intellectuelle et pour signaler des réclamations pour violation de droits d'auteur ou de marque déposée, veuillez consulter notre politique de réclamation en matière de propriété intellectuelle qui fait partie intégrante des présentes conditions Maintecas Business. Veuillez noter que notre politique consiste, dans des circonstances appropriées, à désactiver et/ou à résilier les comptes des utilisateurs qui commettent des infractions récidivistes.

7.4 Fichiers livrés

Vous êtes responsable de l'analyse de tous les fichiers livrés pour détecter les virus et les logiciels malveillants. Maintecas ne sera pas tenu responsable des dommages qui pourraient survenir en raison de l'utilisation du site, de l'utilisation du contenu ou des fichiers transférés.

7.5 Avis

• Tout membre de l'équipe peut laisser un avis sur les commandes qu'il a passées après qu'une commande a été marquée comme terminée.
• Vos avis seront affichés publiquement sur Maintecas.
• Vous avez également la possibilité d'afficher votre travail livré avec l'avis sur la page Service du Prestataire. Maintecas se réserve le droit d'utiliser tous les travaux livrés et les conceptions de logo publiés publiquement que l'utilisateur a accepté d'inclure et qui sont publiés dans le cadre d'un avis, à des fins de marketing et de promotion de Maintecas.
• Pour plus d'informations sur les avis, consultez la section Avis dans les conditions de services générales.

8. Litige et annulation ; Garantie de satisfaction

• Nous encourageons les clients et les prestataires à essayer de régler les conflits de commande entre eux en utilisant le centre de résolution Maintecas. Si ces efforts échouent ou si vous constatez une utilisation non autorisée par d'autres utilisateurs, vous pouvez contacter le service client de Maintecas pour obtenir de l'aide ici.
• Pour plus d'informations sur les litiges, les annulations et les remboursements, veuillez vous référer aux conditions de paiement.
• En plus des présentes conditions générales de Maintecas Business et des conditions de paiement, Maintecas offre aux clients une garantie de remboursement de satisfaction, comme indiqué dans la politique de remboursement de Maintecas Business. La garantie de satisfaction de Maintecas Business ne s'applique pas aux contrats horaires.

9. Système de recommandation

Nous faisons des recommandations de contenu personnalisées à nos utilisateurs afin d'améliorer leur expérience sur Maintecas. Pour en savoir plus sur le système de recommandation de Maintecas, cliquez ici.

10. Exclusion de garanties

VOTRE UTILISATION DE MAINTECAS, MAINTECAS BUSINESS, SON CONTENU ET TOUS LES SERVICES OU ÉLÉMENTS OBTENUS PAR L'INTERMÉDIAIRE DE LA PLATEFORME MAINTECAS EST À VOS PROPRES RISQUES. MAINTECAS, MAINTECAS BUSINESS, SON CONTENU ET TOUS LES SERVICES OU ÉLÉMENTS OBTENUS PAR L'INTERMÉDIAIRE DE LA PLATEFORME MAINTECAS SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES », SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. NI MAINTECAS NI AUCUNE PERSONNE ASSOCIÉE À MAINTECAS NE DONNE AUCUNE GARANTIE OU REPRÉSENTATION CONCERNANT L'EXHAUSTIVITÉ, LA SÉCURITÉ, LA FIABILITÉ, LA QUALITÉ, L'EXACTITUDE OU LA DISPONIBILITÉ DU SITE WEB. CE QUI PRÉCÈDE N'AFFECTE AUCUNE GARANTIE QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

12. Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS MAINTECAS, SES FILIALES, FOURNISSEURS DE SERVICES, EMPLOYÉS, AGENTS, DIRIGEANTS OU ADMINISTRATEURS NE SERONT RESPONSABLES DE DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EN VERTU DE TOUTE THÉORIE JURIDIQUE, DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC VOTRE UTILISATION OU VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LE MARCHÉ MAINTECAS, MAINTECAS BUSINESS, TOUT SITE WEB LIÉ À CELUI-CI, TOUT CONTENU SUR MAINTECAS BUSINESS OU TELS AUTRES SITES WEB OU TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT OBTENU PAR L'INTERMÉDIAIRE DE MAINTECAS BUSINESS OU DE TELS AUTRES SITES WEB, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES BLESSURES CORPORELLES, LA DOULEUR ET LA SOUFFRANCE, LA DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D'ENTREPRISE OU D'ÉCONOMIES ANTICIPÉES, DE PERTE D'UTILISATION, DE PERTE DE CLIENTÈLE, DE PERTE DE DONNÉES, ET CE QU'ELLES SOIENT CAUSÉES PAR UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RUPTURE DE CONTRAT OU AUTRE, MÊME SI PRÉVISIBLES. CE QUI PRÉCÈDE N'AFFECTE AUCUNE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE. Le terme « Affilié » mentionné dans le présent document désigne une entité qui, directement ou indirectement, contrôle, ou est sous le contrôle de, ou est sous contrôle commun avec Maintecas, où le contrôle signifie avoir plus de cinquante pour cent (50 %) des actions avec droit de vote ou d'autres intérêts de propriété ou la majorité des droits de vote de cette entité.

12. Conditions générales

12.1 Confidentialité.

• Les Prestataires sont tenus de traiter toute information reçue du Client comme un document hautement sensible, top secret et classifié. Pour plus d'informations, consultez la section Confidentialité des Conditions générales de services.

12.2 Modifications

Nous pouvons apporter des modifications aux présentes Conditions Maintecas Business de temps à autre, en raison de changements dans le Site, les politiques du Site, les services et dans le cadre habituel du développement de notre produit, de changements dans toute fonctionnalité pertinente du Site, de changements de circonstances indépendantes de notre volonté, pour nous adapter aux nouvelles technologies et pour répondre aux changements de la loi et des exigences réglementaires ainsi qu'aux problèmes de sécurité et de fraude. Lorsque des modifications sont apportées, nous mettrons à disposition une nouvelle copie des présentes Conditions Maintecas Business sur cette page. Vous comprenez et acceptez que si vous utilisez Maintecas Business après la date à laquelle les présentes Conditions Maintecas Business ont été modifiées, votre utilisation sera considérée comme une acceptation des Conditions Maintecas Business mises à jour. Si vous n'acceptez pas les modifications des Conditions, vous devrez désactiver votre compte. Pour plus d'informations, consultez « comment désactiver ou supprimer définitivement votre compte ».

12.3 Divisibilité

Si une partie des présentes Conditions Maintecas Business est jugée inapplicable, cette partie sera limitée au minimum nécessaire pour que les Conditions Maintecas Business restent pleinement en vigueur. Le fait que Maintecas n'applique pas une partie quelconque des Conditions Maintecas Business ne constitue pas une renonciation à son droit d'appliquer ultérieurement cette partie ou toute autre partie des Conditions.

12.4 Intégralité de l'accord

Nos conditions générales Maintecas Business constituent l'intégralité de l'accord concernant l'objet qui y est traité et remplacent tout autre accord concernant le site ou les services Maintecas Business.

12.5. Interprétation

Tout titre, légende ou titre de section contenu dans le présent document, et/ou toute colonne d'explication ou de résumé, est fourni uniquement pour des raisons de commodité et ne modifie ni n'amène en aucun cas les dispositions des conditions générales de Maintecas Business, ni ne nous lie juridiquement de quelque manière que ce soit.

12.6 Arrêt de Maintecas Business

Nous pouvons ajouter, modifier ou interrompre toute fonctionnalité, fonctionnalité ou tout autre outil, au sein du service Maintecas Business, ou suspendre Maintecas Business complètement, à notre propre discrétion, à tout moment et sans préavis.

12.7 Traduction automatique

• Certaines contenus créés par les utilisateurs sur le Site ont été traduits pour votre commodité à l'aide d'un logiciel de traduction fourni par Amazon ou Google. Des efforts raisonnables ont été faits pour fournir une traduction précise, cependant, aucune traduction automatique n'est parfaite et n'est pas destinée à remplacer les traducteurs humains. Ces traductions sont fournies en tant que service aux utilisateurs du Site et sont fournies « telles quelles ». Aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, n'est donnée quant à l'exactitude, la fiabilité ou la justesse de ces traductions effectuées de l'anglais vers une autre langue. Certains contenus générés par les utilisateurs (tels que les images, les vidéos, Flash, etc.) peuvent ne pas être traduits avec précision ou être traduits du tout, en raison des limitations du logiciel de traduction. Google décline toute garantie relative aux traductions, expresse ou implicite, y compris toute garantie d'exactitude, de fiabilité et toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon.
• Le texte officiel est la version française du site. Maintecas met cette traduction à disposition pour certaines langues uniquement pour des raisons de commodité. En cas de conflit entre la version française originale et une traduction, la version française prévaudra.
• Les éventuelles divergences ou différences créées dans la traduction externe ne sont pas contraignantes et n'ont aucun effet juridique à des fins de conformité ou d'application. Si vous avez des questions concernant l'exactitude des informations contenues dans le contenu traduit, veuillez-vous référer à la version francaise du contenu, qui est la version officielle.